Le décret sur l’intégration civique concerne les personnes qui s’établissent durablement et de manière légale en Flandre et dans la région de Bruxelles-Capitale. D’emblée, la route était barrée pour les demandeurs d’asile. Une demande d'asile peut en effet prendre beaucoup de temps avant que l’ayant droit possède une clarté sur son droit de séjour de longue durée. Trop pour être assimilée à un séjour provisoire.